Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (TERMS OF SERVICE)

Ce site web est exploité par Nicolas & Claire Paris.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Nicolas & Claire Paris.
Nicolas & Claire Paris propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « Conditions de Service »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web.
En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web.
Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements.
Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, région ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des modifications afin de se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations fournies sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.
Les informations présentes sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas constituer la seule base de décision sans consultation de sources plus précises et à jour.
Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Ils sont soumis à notre politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et images des produits, sans garantie quant à l’affichage réel sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne ou région.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et de paiement exactes, complètes et à jour.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certaines parties du Service peuvent inclure des contenus provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des contenus ou sites tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET SOUMISSIONS

En soumettant du contenu, vous nous accordez le droit de l’utiliser sans restriction, sans obligation de confidentialité ni de compensation.

SECTION 10 – IMPORTATIONS, TVA ET DROITS DE DOUANE

Les produits sont expédiés directement depuis le fournisseur.
Les prix affichés n’incluent pas la TVA ni les droits de douane.

Vous êtes seul(e) responsable du paiement de toute TVA, taxe locale, droit de douane ou frais d’importation applicables dans le pays de destination.

En passant commande, vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les prix sont affichés hors TVA et droits de douane

  • Les autorités douanières peuvent retenir ou retarder la livraison

  • Nicolas & Claire Paris ne saurait être tenue responsable des frais ou retards liés à ces obligations

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d’annuler toute commande si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, abusives, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Nicolas & Claire Paris ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Service.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Nicolas & Claire Paris contre toute réclamation découlant de la violation des présentes Conditions.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nicolas & Claire Paris.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions doit être envoyée à :
📧 info@nicolasclaireparis.fr